Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux commandes de produits et services proposés par MarocBike via le site www.marocbike.com.

MarocBike exerce une activité spécialisée dans l'approvisionnement, l'importation et la distribution de pièces détachées, équipements et accessoires destinés notamment aux motos, scooters et vélos.

Notre activité s'adresse principalement aux revendeurs, magasins spécialisés, garages, ateliers, distributeurs et autres professionnels du secteur.

1. Identification de MarocBike

Le site www.marocbike.com est exploité par :

Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Capital social : [CAPITAL]
Siège social : [ADRESSE]
Registre de commerce : [RC]
ICE : [ICE]
Identifiant fiscal : [IF]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
E-mail : [EMAIL]

Ces informations doivent être complétées avec les données juridiques réelles de la société avant publication définitive.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes réalisées auprès de MarocBike via le site internet ou les moyens de commande mis à disposition par l'entreprise.

Certaines offres, conditions commerciales et fonctionnalités peuvent être réservées aux comptes professionnels préalablement validés par MarocBike.

Lorsqu'une disposition légale impérative plus favorable est applicable à un client en raison de sa qualité, celle-ci demeure applicable.

3. Compte professionnel

L'accès aux tarifs et services B2B peut nécessiter la création et la validation préalable d'un compte professionnel.

MarocBike peut demander des informations permettant de vérifier l'existence ou la nature de l'activité du demandeur.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées et de la confidentialité des identifiants associés à son compte.

MarocBike se réserve le droit de suspendre ou refuser un compte lorsque les informations communiquées sont manifestement incorrectes, incomplètes ou utilisées de manière frauduleuse.

4. Produits

MarocBike commercialise différentes catégories de pièces, équipements, accessoires et consommables destinés aux motos, scooters et vélos.

Les caractéristiques essentielles disponibles sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. La référence produit, ses caractéristiques techniques et ses informations de compatibilité doivent être prises en compte lors de la commande.

5. Compatibilité des pièces

La compatibilité constitue un élément important lors de l'achat d'une pièce détachée.

Selon les produits, elle peut dépendre notamment :

• de la marque
• du modèle
• de l'année
• de la version
• de la cylindrée
• de caractéristiques techniques spécifiques
• d'une référence fabricant
• d'une référence OEM

MarocBike s'efforce de fournir des informations permettant de faciliter l'identification des références.

Le client reste cependant invité à vérifier les caractéristiques de son véhicule et de la pièce recherchée avant montage.

En cas de doute, il est recommandé de contacter MarocBike avant de commander en communiquant les informations du véhicule et, lorsque cela est possible, la référence ou une photographie de la pièce recherchée.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et capacités d'approvisionnement disponibles.

MarocBike développe ses stocks et son réseau de fournisseurs afin d'améliorer la disponibilité des références demandées par ses clients professionnels.

Une disponibilité affichée ou communiquée peut exceptionnellement évoluer entre la consultation et la préparation définitive de la commande.

En cas d'indisponibilité affectant une commande confirmée, MarocBike contacte le client afin de l'informer des solutions disponibles.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au client au moment de la commande.

Certains tarifs sont exclusivement accessibles aux comptes professionnels validés.

Les conditions tarifaires peuvent varier notamment selon :

• la référence
• la quantité
• le volume de commande
• les conditions commerciales convenues
• les opérations commerciales en cours

Le traitement fiscal des prix, notamment leur présentation HT ou TTC, doit correspondre au statut du client et aux règles fiscales applicables.

Les éventuels frais de transport ou autres frais applicables sont communiqués avant la validation de la commande lorsqu'ils peuvent être déterminés à ce stade.

8. Commande

Le client doit vérifier le contenu de sa commande avant validation.

La confirmation de la commande récapitule les principales informations relatives aux produits commandés.

MarocBike peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :

• d'indisponibilité d'un produit
• d'erreur manifeste de prix ou de référence
• d'impossibilité d'approvisionnement
• d'informations client incorrectes
• de suspicion de fraude
• de défaut de paiement
• d'impossibilité raisonnable d'exécuter la commande

Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais.

9. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au moment de la commande.

Les conditions peuvent varier selon le profil du client, le montant de la commande ou les accords commerciaux conclus avec MarocBike.

Lorsqu'un prestataire spécialisé intervient dans le traitement du paiement électronique, les informations nécessaires au paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité du prestataire concerné.

10. Préparation et livraison

MarocBike organise la préparation et l'expédition des commandes selon :

• la disponibilité des produits
• le volume commandé
• le poids et la nature des marchandises
• la destination
• la solution de transport retenue

Les délais communiqués constituent des estimations sauf engagement contractuel explicite contraire.

Des circonstances indépendantes de MarocBike peuvent affecter le transport ou la livraison.

Le client doit fournir une adresse et des coordonnées suffisamment précises pour permettre l'acheminement de sa commande.

11. Réception des marchandises

Le client est invité à vérifier l'état extérieur du colis et, dès que possible, la conformité des produits reçus.

En cas de produit manquant, détérioré, incorrect ou manifestement non conforme, le client doit contacter MarocBike dans les meilleurs délais.

Il est recommandé de conserver :

• l'emballage
• les références
• les documents de livraison
• des photographies du colis et du produit en cas d'anomalie

12. Retours et réclamations

Toute demande de retour doit être effectuée selon la procédure indiquée par MarocBike.

Sauf erreur de préparation, défaut ou non-conformité, une pièce destinée à être retournée doit généralement être :

• non montée
• non utilisée
• non détériorée
• complète
• accompagnée de ses accessoires
• conservée dans son emballage lorsque celui-ci est nécessaire à son identification

Certaines catégories, notamment certaines pièces électriques, consommables ou produits spécifiques, peuvent nécessiter des conditions particulières.

Le client ne doit pas retourner spontanément une marchandise sans avoir préalablement obtenu les instructions nécessaires auprès de MarocBike.

13. Garanties et conformité

Les garanties légales applicables aux produits demeurent applicables dans les conditions prévues par la législation marocaine.

Lorsqu'une garantie commerciale supplémentaire existe pour un produit, ses conditions sont précisées séparément.

Toute intervention, modification ou utilisation manifestement non conforme aux spécifications du produit peut être prise en compte lors de l'examen d'une demande de garantie.

14. Relations professionnelles

MarocBike développe des relations commerciales de long terme avec ses clients professionnels.

Des conditions particulières peuvent être convenues pour certains partenaires, notamment en fonction des volumes, des besoins réguliers d'approvisionnement ou de la nature de l'activité.

Lorsque des conditions particulières sont établies par écrit, elles complètent les présentes CGV et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction concernant les points expressément négociés.

15. Responsabilité

MarocBike est responsable des obligations qui lui incombent conformément à la réglementation applicable.

MarocBike ne saurait toutefois être tenu responsable d'un préjudice résultant directement d'une information incorrecte fournie par le client, d'une mauvaise identification du véhicule, d'une installation inappropriée ou d'une utilisation du produit contraire à sa destination.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'écarter une responsabilité ou un droit qui ne pourrait légalement être exclu.

16. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure reconnues par la réglementation applicable.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et comptes clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MarocBike.

18. Modification des CGV

MarocBike peut faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est conclue, sauf disposition légale contraire.

19. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

En cas de difficulté, MarocBike et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, les règles légales applicables concernant la compétence des juridictions demeurent applicables.